ISO 8109:1990
1990-11
Résumé
La présente Norme internationale contient des données spécifiques ayant trait au format, c'est-à-dire à la présentation matérielle des Eurobonds : dimension, papier, présentation générale et contenu; elle décrit ainsi l'aspect que doivent avoir les Eurobonds, quel que soit l'émetteur et quel que soit le pays dans lequel les «bonds» sont émis, ceci dans la mesure où leur format n'est pas réglementé par une institution nationale. La présente Norme internationale s'applique aux Eurobonds tels qu'ils sont définis à l'article 3. Cependant, toute loi, règle, réglementation ou condition émise par une bourse de valeurs et qui serait contradictoire aura priorité, qu'elle ait ou non force de loi. Au cas où lesdits règlements ne s'appliqueraient pas spécifiquement, ou encore si leur observation avait une portée moindre que celle de la présente Norme internationale, c'est cette dernière qui prévaudrait.
Informations générales
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État actuel: AnnuléeDate de publication: 1990-11Stade: Annulation de la Norme internationale [95.99]
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Edition: 2Nombre de pages: 8
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Comité technique :ISO/TC 68/SC 8ICS :03.060
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Cycle de vie
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Précédemment
AnnuléeISO 8109:1985
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Actuellement