Résumé
La présente Norme internationale est applicable à l'attribution de préfixes uniques aux noms de propriétaires de texte public, conformément à l'ISO 8879. Elle décrit les procédures qui permettent d'effectuer ces attributions ainsi que la méthode pour construire des noms de propriétaire déposés à partir de ces préfixes.
NOTE -- Des exemples de texte public déposé figurent dans l'annexe A. Des exemples supplémentaires se trouvent dans les annexes de l'ISO 8879.
Informations générales
Note: Cette norme est mise à jour par une autorité de mise à jour ou un organisme d'enregistrement
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État actuel: AnnuléeDate de publication: 1991-04Stade: Annulation de la Norme internationale [95.99]
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Edition: 2
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Comité technique :ISO/IEC JTC 1/SC 34ICS :35.240.30
- RSS mises à jour
Cycle de vie
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Précédemment
AnnuléeISO 9070:1990
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Actuellement