Toutes les 15 secondes, un travailleur perd la vie à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, et 153 personnes se blessent. Les maladies et les accidents du travail sont un fardeau énorme pour les organisations et la société dans son ensemble, avec chaque année un bilan humain qui dépasse les 2,3 millions de victimes, auxquelles viennent s’ajouter plus de 300 millions de blessés.
En mettant en place des mécanismes robustes et efficaces, il est possible d’éviter de nombreux incidents. Et c’est là qu’entrera en jeu la future norme ISO 45001 sur les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. Cette norme, conçue pour aider les organisations de toutes tailles et les entreprises industrielles à mettre en place un meilleur cadre de travail pour leurs employés, devrait contribuer à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le monde.
Cette nouvelle norme de systèmes de management étant appelée à s’imposer comme une exigence à part entière dans les entreprises, il est important qu’elles en connaissent les dernières évolutions – qu’elles choisissent ou non de l’adopter. David Smith, Président du comité de projet de l’ISO chargé de l’élaboration d’ISO 45001 (ISO/PC 283), nous explique en quoi la norme mettra la sécurité au premier plan.
ISOfocus : Comment ISO 45001 permettra-t-elle aux organismes de mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SST) ?
David Smith : Sur les 2,3 millions de décès liés au travail enregistrés chaque année, la majorité (2 millions) sont imputables à un mauvais état de santé ou à une maladie. Les personnes concernées souffrent souvent de pathologies chroniques liées à une exposition prolongée aux risques. Ces cas ne doivent pas être occultés même si l’on met l’accent sur les accidents, qui sont plus visibles et nécessitent généralement des mesures immédiates.
Selon le Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail, « 860 000 accidents du travail se produisent chaque jour, avec des conséquences en termes de blessures. Les coûts directs et indirects des accidents du travail et des maladies professionnelles à l’échelle mondiale sont évalués à USD 2 800 milliards ».
Les entreprises doivent s’attacher à gérer l’ensemble de leurs risques pour assurer le maintien et la prospérité de leurs activités. La SST est donc un aspect essentiel que chaque entreprise doit savoir anticiper. Une mauvaise gestion peut en effet impliquer de lourdes conséquences pour les personnes, mais aussi pour les employeurs qui se trouvent alors confrontés à tous ordres de difficultés : perte de personnels qualifiés, interruption des activités, plaintes, primes d’assurance élevées, poursuites en justice, atteinte à la réputation, frilosité des investisseurs et, en fin de compte, perte de chiffre d’affaires.
Comment ISO 45001 va-t-elle s’articuler avec les autres normes ISO ? En quoi affectera-t-elle concrètement les utilisateurs finals ?
L’élaboration de la nouvelle norme relative à la SST vient à point nommé puisqu’elle coïncide avec la publication récente de la toute dernière révision des normes ISO 9001 (management de la qualité) et ISO 14001 (management environnemental), qui appliquent un cadre commun fondé sur les risques. Compte tenu de leurs points communs, ces normes seront plus faciles à intégrer au sein des processus globaux des entreprises – c’est là l’une des exigences clés de ces trois normes.
La norme repose sur le modèle PDCA (Planifier-Réaliser-Vérifier-Agir) qui offre un cadre simple permettant aux organismes de planifier les mesures à mettre en place pour réduire au minimum les risques de dommages. Les mesures de prévention doivent aborder les situations susceptibles de déboucher sur des problèmes de santé longue durée et sur l’absentéisme prolongé des travailleurs, ainsi que celles qui peuvent donner lieu à des accidents. Par exemple, les risques psychosociaux (tels que le stress) auxquels sont exposés un nombre croissant de travailleurs – un sujet de préoccupation majeur de notre époque moderne, sans compter la souffrance des travailleurs et de leur entourage familial – représentent un coût immense pour la société.
La norme exige que la direction de l’organisme se responsabilise et démontre son engagement au travers de prises d’initiatives destinées à s’assurer que le personnel possède les compétences requises et que des contrôles efficaces sont mis en place lors de la phase de « Réalisation ». Elle reconnaît la valeur de l’implication et de la consultation du personnel pour élaborer et mettre en œuvre de meilleures pratiques en matière de santé et de sécurité au travail. La phase de « Vérification » permet d’identifier l’ensemble des éléments clés à prendre en compte pour s’assurer que le système fonctionne, et déterminer les possibilités d’amélioration lors de la phase « d’Action ».
Quelle est la particularité d’ISO 45001 par rapport aux autres normes en matière de SST ? En quoi son adoption influera-t-elle sur les petites et moyennes entreprises (PME) ?
L’approche fondée sur les risques en matière de gestion de la santé et la sécurité au travail de la norme ISO 45001 n’est ni nouvelle ni contradictoire avec l’approche plus traditionnelle axée sur la conformité. Elle préconise l’adoption d’une attitude préventive en matière de SST afin d’identifier les activités et les processus de l’organisme susceptibles de faire courir un danger aux personnes qu’il emploie ou aux tiers (par exemple, aux visiteurs, au grand public, etc.) et de se conformer à toutes les exigences légales applicables.
La norme ne traite ni des produits ni de leurs conditions d’utilisation ou d’entretien. Elle s’intéresse au lieu de travail, où il est nécessaire d’identifier les dangers afin d’éliminer ou de limiter au maximum ceux qui présentent un risque significatif.
Dans un monde en proie à des changements rapides, mieux vaut être proactif et savoir anticiper les mesures à prendre, plutôt que d’attendre des réglementations et des codes de pratiques qui risquent de ne voir le jour que lorsqu’il y aura déjà eu beaucoup de victimes.
Les organismes sont pour la plupart de petites et moyennes entreprises. Les normes doivent pouvoir leur être applicables, au même titre qu’aux grandes entreprises complexes, un facteur que n’ont pas éludé les quelque cent experts chargés de l’élaboration d’ISO 45001. L’approche simple fondée sur les risques d’ISO 45001 doit être facilement mise en œuvre par les PME, tout en restant cohérente avec l’approche retenue dans la norme OHSAS 18001 (qui comptait quelque 90 000 souscripteurs certifiés en 2011).
Vous avez collaboré étroitement avec d’autres organisations pour l’élaboration d’ISO 45001. Quelle a été la valeur ajoutée de ces collaborations et comment profiteront-elles aux utilisateurs de la norme dans le monde entier ?
Les systèmes de management de la santé et la sécurité au travail ne datent pas d’hier, et si un certain nombre de pays comme les USA et l’Australie ont déjà leurs propres normes, les seuls instruments internationaux véritables en la matière sont les Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail (ILO-OSH 2001) et la norme OHSAS 18001 sur les exigences relatives aux systèmes de management de la santé et sécurité au travail (élaborée par la British Standards Institution).
L’élaboration d’ISO 45001 bénéficie de l’apport de l’ensemble de ces groupes impliqués dans la normalisation dans le monde entier et de celui d’organismes de prévention dans les domaines de la santé et la sécurité au travail tels que l’Institution of Occupational Health and Safety (IOSH), l’American Society of Safety Engineers (ASSE) et l’American Industrial Hygiene Association (AIHA).
L’OIT, qui possède une très grande expérience dans ce domaine, a apporté son concours sur les aspects de ses normes qui sont pertinents et essentiels pour un management efficace de la santé et la sécurité au travail : l’importance de l’implication de la direction et le rôle crucial du personnel pour participer à l’élaboration et au fonctionnement du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail. Dans toute la mesure du possible, des compromis ont été trouvés pour éviter tout conflit d’intérêt avec des normes existantes déjà largement adoptées.
Qu’impliquera la nouvelle ISO 45001 pour les utilisateurs d’OHSAS 18001 ?
Il y a lieu d’espérer que les utilisateurs de normes telles qu’OHSAS 18001 et les Principes directeurs ILO-OSH adopteront ISO 45001, car elle n’entre pas en conflit avec ces documents et renforce l’opportunité d’intégrer le management de la santé et la sécurité au travail dans les processus globaux de l’entreprise.
ISO 45001 présente l’avantage d’être une nouvelle norme consensuelle qui pourra cependant s’aligner naturellement sur les approches de management formelles adoptées pour d’autres risques d’entreprise dans la série de normes de systèmes de management de l’ISO. Cet aspect devrait représenter un intérêt pour les PME qui s’efforcent de gérer de front les exigences de plusieurs normes.
Il n’y a pas, contrairement à ISO 9001 et ISO 14001, de processus de transition formel d’une ancienne version ISO à la nouvelle, mais des initiatives sont engagées pour aider les organismes à opérer leur transition d’OHSAS 18001 à ISO 45001.
Quels espoirs et quelles aspirations nourrissez-vous concernant ISO 45001 ? Selon vous, quel accueil recevra-t-elle de la communauté internationale, une fois publiée ?
La publication d’ISO 45001 devrait susciter un regain d’intérêt pour le management de la santé et la sécurité au travail. Elle recevra, espérons-le, la même caution de la communauté économique qu’ISO 9001 et ISO 14001. Les grandes entreprises voudront s’assurer que les sous-traitants et les fournisseurs qui dépendent d’elles, ont mis en place de bons systèmes de management en matière de SST – de la même manière qu’elles cherchent à s’assurer de la qualité dans le monde actuel. Si ce pronostic se confirme, la norme devrait rapidement franchir le cap des 100 000 utilisateurs dans un délai de trois ans à compter de sa publication.
Le succès de l’élaboration de cette norme tient au travail acharné des membres du comité de projet ISO/PC 283 et de son groupe de travail entièrement dédié de près de 100 experts du monde entier. Ces travaux sont animés par Kristian Glaesel du Danemark et les responsables de son groupe d’étude, qui bénéficient de l’excellent soutien administratif de Charles Corrie (UK), Ludvig Hubendick (Suède) et Peace Ababo (Rwanda). La norme devrait être finalisée l’an prochain, si le texte – connu sous le nom de Projet de Norme internationale (DIS) – est approuvé lors sa publication en janvier/février 2016.
L’adoption généralisée de cette norme devrait contribuer à réduire le nombre de tragédies relayées dans les médias liées au mauvais management de la SST, qui se solde bien souvent par des pertes humaines, des lésions et des catastrophes de grande ampleur, comme en témoignent les cas récents de l’effondrement d’une usine de textile au Bangladesh ou de l’explosion d’une usine chimique en Chine. Ces drames soulignent la nécessité de prendre en considération les travailleurs, et aussi plus généralement la collectivité, qui peuvent être affectés par les activités de l’organisme.
